Conditions générales de vente

 

1-Introduction

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre :
La société EIRL UNZOU 10 rue Jacques Brel 49600 Beaupreau en Mauges, statut autoentrepreneur, siret n°820 085 272 00012, ci-après dénommée « UNZOU »
Et d'autre part toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.unzou.fr, ci-après dénommée « internaute»
L'internaute déclare être majeur et être juridiquement capable de conclure un contrat. L'internaute s'interdit de procéder à l'achat des produits sur le présent site dans le seul but de les revendre.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.unzou.fr à la date de passation de la commande de l'Internaute.

2 - Commande

L'internaute peut commander sur le site www.unzou.fr. La commande implique une pleine acceptation des conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. UNZOU s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), UNZOU s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé. Un récapitulatif de la commande (produits, prix, quantité) sera communiqué par e-mail après réception de la commande par UNZOU. 

3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable art.293B du CGI), hors frais de traitement et d'expédition. UNZOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de UNZOU jusqu'au paiement complet du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

4 - Paiement

Par carte bancaire (Eurocard, MasterCard, Visa, Carte Bleue)

Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) directement sur le serveur bancaire. Lorsque l'Internaute valide sa commande : La demande de paiement est dirigée en temps réel sur le service de télépaiement sécurisé MERCANET de la BNP. Le service de télépaiement délivre un certificat électronique.

Par chèque bancaire (d'une banque basée en France)

Dans le cas d'un paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de EIRL UNZOU. Il est à adresser à UNZOU 10 rue Jacques Brel 49600 BEAUPREAU EN MAUGES, accompagné du bon de commande reçu après validation sur le site internet. La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas courent à partir du jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés dans l'article "Expédition et Livraison". L'encaissement est réalisé à l'expédition de la commande.

Validation du paiement : Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque, à réception des compléments d'information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.

5 - Expédition et Livraison

UNZOU s'engage à expédier les commandes sous 2 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la validation par l'internaute de sa commande. Livraison en France métropolitaine et en Corse. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'internaute au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont de 48 à 72h à compter de la prise en charge du colis par La Poste. UNZOU décline toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait de La Poste ainsi qu'en cas de grève, d'intempéries ou de perte des produits.

Frais d'envois:

- Pour une commande jusqu'à 39 euros: 3.50 euros

- Pour une commande de 40 à 79 euros: 7.00 euros

Les frais d'envois sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros.

6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande par l'internaute. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets, en parfait état de revente à l'adresse suivante: UNZOU 10 rue Jacques Brel 49600 Beaupréau en Mauges. Afin de faciliter le traitement du dossier, l'internaute devra joindre une copie de la facture ou du récapitulatif de commande, ainsi que ses coordonnées. Tout produit ayant subi des dommages ne sera ni remboursé, ni repris ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l'internaute. En cas d'exercice du droit de rétractation, et de la validation du retour par UNZOU, le remboursement des produits et frais de livraison sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la notification de la demande. Dans le cadre d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'internaute. 

7 - Garanties et responsabilités

Tous les produits UNZOU bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivi du Code civil.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, UNZOU ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de UNZOU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

8 - Droit applicables et Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, UNZOU et l'internaute tenteront de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront les seuls compétents.

9 - Service client

Pour toute information ou question, l'internaute peut contacter UNZOU par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le site www.unzou.fr, ou par téléphone au 02.41.58.50.10 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30.

10 - Propriété intellectuelle

UNZOU est une marque déposée auprès de l'INPI. L'ensemble des éléments présents sur le site internet www.unzou.fr est la propriété exclusive de la société UNZOU. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser même partiellement les éléments du site internet, qu'ils soient visuels ou sonores.

11 - Protection des données personnelles

UNZOU se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles nécessaires au bon traitement de la commande de l'internaute. Le traitement automatisé des informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, directement sur le site internet www.unzou.fr.

12 - Non validation partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres clauses resteront en vigueur et garderont toute leur force et leur portée.

13 - Archivage des transactions

UNZOU s'engage à archiver les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable représentant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

CGV mises à jour le 02/10/2016